Le permis de conduire à points

Le port de permis est obligatoire pour conduire, l’absence de permis entraîne des sanctions, et si cela a lieu à l’occasion d’un accident, l’assurance ne prendra pas en charge le conducteur contrevenant… C’est ainsi que le permis de conduire ne doit être délivré qu’à des personnes majeures, avec une bonne acuité visuelle, et après avoir réussi des examens théoriques en Code de la route, et pratiques de Conduite.

En France, le permis de conduire fonctionne selon un système de points depuis le 1er juillet 1992.

404 permis de conduire à points 1 300x207 Le permis de conduire à pointsLe permis de conduire à points

Chaque automobiliste est doté d’un « permis à points », qui fonctionne comme un système d’alerte.

A quoi sert le système de points ?

Le système de points en permis de conduire constitue un dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière, régi par le Ministère de l’intérieur. C’est également une démarche pédagogique dans le sens où le système fait office de formation tenue à responsabiliser les conducteurs, en les sanctionnant quand ils transgressent les règles du Code de la route.

Le système incite les conducteurs à réfléchir d’abord sur les conséquences de leur comportement et des conduites à risques, pour se montrer plus attentifs dans la façon de se comporter sur les routes. Ainsi, à chaque fois qu’un chauffeur contrevenant commet des infractions, il se verra retirer des points de son permis. Et comme ces derniers ne sont pas en nombre infini, les conducteurs doivent prendre conscience de la nécessité d’un comportement responsable au volant.

Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé, et le conducteur doit le rendre à son préfet.

Le nombre de points d’un permis de conduire

Le nombre maximum de points sur un permis de conduire est de 12. Quand un conducteur obtient son permis de conduire pour la première fois, les points attribués durant une période probatoire de 3 ans est au nombre de 6. Si aucune infraction n’a lieu durant cette période, il recevra 6 points de plus qui conduiront son permis à 12 points.

Chaque fois que le conducteur commet une infraction, il perd un ou plusieurs points, selon la gravité de la situation.

S’il ne commet plus d’infractions pendant 3 ans, quelques points seront reconstitués.

404 permis de conduire à points 2 300x222 Le permis de conduire à pointsLe retrait de points de permis de conduire

Le retrait de points de permis de conduire peut se produire dans de nombreux cas, lorsque vous transgressez les règles du Code de la route.

Dans quels cas retire-t-on les points ?

Le retrait de points de permis de conduire doit être la conséquence d’actes d’infractions précis et strictement listés par la loi. De manière générale, des points sont retirés d’un permis de conduire lorsque le conducteur a commis des délits ou contraventions mettant en danger la vie des usagers de la route.

Comment s’effectue le retrait de points ?

Le retrait de points est automatique, dès que la réalité de l’infraction est établie par le paiement d’une amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.

Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction, fixé par un barème précis, mais il est limité à 6. Mais si vous commettez plusieurs infractions en même temps, vous pouvez en perdre jusqu’à 8.

Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n’a pas encore été invalidé. Et vous pouvez consulter le solde de vos points de permis de conduire grâce au service Télépoints ou en vous rendant à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.

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